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 Aguératon et la loi

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Le JAP
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MessageSujet: Aguératon et la loi   Mer 11 Juin - 0:58

Avant de faire la police dans son propre jeu. Quelques conseils non exhaustifs à X-Max :

I) Les mentions légales du site

A) La loi

Citation :
Le 21 juin 2004 a été promulguée une loi de grande importance au niveau du monde de l’internet.

La LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique précise :


" 1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.

2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1. "

B) Les sanctions

Aguératon est hébergé en France et doit se conformer à la loi nationale, sinon...


Citation :
" VI. - 1. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende le fait, pour une personne physique ou le dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale exerçant l'une des activités définies aux 1 et 2 du I, de ne pas satisfaire aux obligations définies au quatrième alinéa du 7 du I, de ne pas avoir conservé les éléments d'information visés au II ou de ne pas déférer à la demande d'une autorité judiciaire d'obtenir communication desdits éléments.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de ces infractions dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal. Elles encourent une peine d'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du même code, ainsi que les peines mentionnées aux 2° et 9° de l'article 131-39 de ce code. L'interdiction mentionnée au 2° de cet article est prononcée pour une durée de cinq ans au plus et porte sur l'activité professionnelle dans l'exercice ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise.

2. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende le fait, pour une personne physique ou le dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale exerçant l'activité définie au III, de ne pas avoir respecté les prescriptions de ce même article.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de ces infractions dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal. Elles encourent une peine d'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du même code, ainsi que les peines mentionnées aux 2° et 9° de l'article 131-39 de ce code. L'interdiction mentionnée au 2° de cet article est prononcée pour une durée de cinq ans au plus et porte sur l'activité professionnelle dans l'exercice ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise. "

II) Passons aux données personnelles...

Là encore, je passerai sur toutes les violations à la loi que se permet ***

A') La loi le droit de rectification des données personnelles


Citation :
Article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée : Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Or, vous remarquerez qu'il a toujours été impossible de modifier son e-mail personnel dans tous les cas. Encore une fois, j'espère que M. *** saura se conformer à la loi.

B') Sanction

Citation :

En cas de manquement à l'une de ces obligations, il est possible de porter plainte auprès de la CNIL, à l'aide d'un simple courrier postal, afin de faire appliquer les dispositions légales.

Pour 55 centimes, je me ferai un plaisir de faire un rappel à l'ordre à***. Smile
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Edailnes
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Mer 11 Juin - 1:02

Mon dieu... je dirais bien "troll spotted"... Mais ça n'est même plus du troll.

La Loi dit aussi que tu n'as pas le droit de donner son nom sans son accord Wink

edit: enfin, ça doit être la soirée XD
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Sir Soontthaam
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Mer 11 Juin - 1:06

En accord avec le règlement interne du forum, je ferme.

Il n'est pas de mon ressort de décider si ce post doit être laissé en vue ou envoyé à la Corbeille, tant les interrogations que pourraient susciter n'importe lequel des deux actes seraient grandes. J'ai censuré les noms.
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Aldénor de Faëorn
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Mer 11 Juin - 1:07

Et que le jeu est domicilié en Belgique il me semble Very Happy

Mais fais tes remarques par MP Wink
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Alérandir
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Jeu 12 Juin - 13:35

Citation :
2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1. "

La partie en évidence ne me semble pas très claire. Peux-tu éclairer ma lanterne ? De quel prestataire parle-t-on ? Auquel cas je me ferais, un plaisir de fournir les informations.


Citation :
Article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée : Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernentlorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

1) Chaque personne peut supprimer d'elle même ses informations
2) Chaque personne peut demander la suppression de ses informations

_________________
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Thanator
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Jeu 12 Juin - 14:27

Alors de 1 je ne suis pas défenseur (plutôt le contraire même) de ce bon vieux X\".
De 2 si tu pouvais arrêter ton misérable débalage de connaissances à te la jouer \"juriste\", parce que franchement c\'est saoulant et ça ne sert à rien. La prochaine fois si tu veux te la péter envoie lui ça par mp, je sais moins de personne le lirons et encore moins le comprendrons, mais il me semble que c\'est ce que tu veux en lançant un sujet sur du droit -qui est très complexe-, que personne ne comprenne rien.
Déjà que le nom Menelik faisait légèrement pitié, du fait de tes frasques sur ce jeu, mais alors que tu t\'ériges en pseudo justicier des mécontents d\'Agueraton, moi je te dis: va te cacher mon pauvre gars. Parce que bon on sait que tu fais du droit, on sait que t\'es intelligent, quand tu cesseras d\'essayer de prouver aux autres ta si grande force, bah tu réaliseras que ce que tu fais c\'est simplement casser les b*rnes aux autres. En tout cas les miennes, parce que qu\'un mec qui triche à tour de bras vienne donner des leçons de droit à cette communauté et plus particulièrement à son créateur (qui il est vrai n\'est pas toujours réglo de ce coté là) n\'est VRAIMENT pas crédible. Alors je sais pas casse toi, va prendre l\'air, mais reviens plus ici si c\'est pour nous faire chier si tu vois ce que je veux dire Wink Laisse les autres en paix s\'ils ont envie de jouer aux jeux d\'un type qui ne respecte pas le \"droit\" (qui le respecte?).

Et de 3, ton argumentation ne tient pas la route, preuve que tu es un pietre juriste. Pourquoi? Tout simplement parce que comme l\'a dit esche\' c\'est une législation française et que le jeu est belge. Donc va vite te renseigner sur les pratiques de droit en belgique mais ne reviens pas nous faire part de tes découvertes stp, on s\'en tape en fait Smile
Après il est possible que tu ais trouvé cela dans du droit européen, dans ce cas cela s\'applique. Mais d\'un autre coté qui t\'empêche de passer ton chemin au lieu de continuer à enerver ceux qui veulent jouer à agueraton?.


Edit Lysandre : Etant en train de nettoyer le sujet, je suis tombé sur tes dires. J\'ai rayé tout ce qui était attaques personnelles en espérant que tu les supprimeras dans les 24h sous peine de voir ton post delete. Merci d\'avance pour ta compréhension...
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Edailnes
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Jeu 12 Juin - 14:29

Sauf erreur de ma par, la loi que tu nous donne ne concerne en rien aguératon...

Je cite de "juriscom.net"

Citation :
si la qualité d’hébergeur, bénéficiant d’une définition explicite au sein l’article 6-I-2 de la LCEN, est facilement identifiable, l’absence de définition expresse de l’activité correspondant à l’édition de services de communications au public en ligne rend l’appréhension de cette notion plus difficile et nécessite un détour par l’article 1-IV al.4 qui définit la communication au public en ligne. Les éditeurs de services de communication au public en ligne seraient, par conséquent, les personnes éditant un service de « transmission, sur demande individuelle, de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privées, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur ».

On vas donc se référer aux deux article suscité:

article 6-1-2 de la LCEN(source:legifrance.gouv.fr):

Citation :
. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
L'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l'autorité ou le contrôle de la personne visée audit alinéa.

et l'article 1-IV al.4:


Citation :
On entend par communication au public en ligne toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d'informations entre l'émetteur et le récepteur.

...................................................................


Sauf erreur, aguératon en rentre donc pas dans la définition de "service de communication au public en ligne"...

Mais Je ne m'y connaît pas assez en législation pour l'affirmer...
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Sir Arthur Pendragon
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Jeu 12 Juin - 14:46

Même si (Edit:) J.A.P. cherche des problèmes en affichant cela en public, il reste avant tout un joueur.
Je vous demande donc de le respecter tout autant et les provocations à son égard peuvent être évitées afin de rester dans une bonne ambiance.

Merci d'avance.


Dernière édition par Sir Arthur Pendragon le Jeu 12 Juin - 14:57, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Jeu 12 Juin - 15:39

Je n'ai pas lu l'ensemble, ça ne m'interesse pas.
Seul truc, le jeu est bien hébergé en France donc dépend des textes Français.
La nationalité du concepteur n'entre pas en jeu.

Aprés, on peut effectivement supprimer ses informations personnelles via la suppression du compte.
Je pense que le seul reproche qui peut etre fait, c'est sur les données personnelles qu'on ne peut pas éditer comme le mail principal. Sauf que ce dernier sert à beaucoup de choses dans la gestion du jeu Smile

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Haroeris
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Jeu 12 Juin - 17:12

Sans vouloir commenter le poste de ce pauvre individu (je lui est deja dit ce que j'en pensais en mp) , je voulais juste préciser que héberger un site en chine ne protège pas son webmaster francais .
Il est sous la lois francaise , et sera jugée par elle .
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Edailnes
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Jeu 12 Juin - 17:20

Sauf que dans le cas présent, le webmaster étant belge. Si le jeu était hébergé en chine, je ne vois pas ce que la françe pourrait dire'^^


Dernière édition par Edailnes le Jeu 12 Juin - 17:33, édité 1 fois
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Haroeris
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Jeu 12 Juin - 17:33

Je voulais juste préciser ce point , aucun rapport avec Agueraton .
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Alérandir
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Jeu 12 Juin - 21:13

Ici : http://www.murielle-cahen.com/p_mentionlegale.asp

En outre, la loi précise que les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent préserver leur anonymat dans une certaine mesure en ne tenant à disposition que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse de l’hébergeur à condition d’avoir communiqué à ce dernier les éléments d’identification personnelle prévus par la loi.

En effet, les prestataires d’hébergement sont assujettis au secret professionnel dans les conditions des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal. De ce fait, les informations ne peuvent être divulguées que dans des cas bien précis comme par exemple une procédure judiciaire.


J'ai donc ajouté sur le site un lien "Règles + mentions légales" visible par tous quant aux informations du prestataire d'hébergement du jeu.

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Sir Arthur Pendragon
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Ven 13 Juin - 2:43

Pour ce qui est du flood les amis, veuillez vous reporter à la partie prévue à cet effet : http://agueraton.jdrforum.com/divers-f3/f-l-o-u-d-e-t362.htm

Smile


Edit Lysandre : Normalement, je devrai supprimer cette remarque qui n'a rien à voir avec le sujet. Mais elle rappelle aux personnes qui suhaitent flooder, où aller...
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Le JAP
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Ven 13 Juin - 12:22

On a oublié le plus important je crois : la rectification de nos données personnelles.

C'est devenue possible ou pas ? Smile

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Alérandir
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Ven 13 Juin - 15:38

Le JAP a écrit:
On a oublié le plus important je crois : la rectification de nos données personnelles.

C'est devenue possible ou pas ? Smile


Comme je l'ai déjà dit :

X-Max a écrit:

Citation :
Article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée : Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernentlorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

1) Chaque personne peut supprimer d'elle même ses informations
2) Chaque personne peut demander la suppression de ses informations

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Le JAP
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Ven 13 Juin - 16:06

Je suis désolé mais il est toujours impossible de modifier ou de supprimer son mail permanent.Tu réponds à côté là.
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Edailnes
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Ven 13 Juin - 16:07

En supprimant ton compte tu supprime ton e-mail permanent.
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Seraf
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Ven 13 Juin - 16:15

Le JAP a écrit:
Je suis désolé mais il est toujours impossible de modifier ou de supprimer son mail permanent.Tu réponds à côté là.
Chaque personne peut demander la suppression de ses information ça veut bien dire que tu peux les supprimer en faisant une demande auprès de l'admin non?
Donc il à bien répondu à ta question .
Juste une chose tu cherche à faire quoi au juste?
Car la j'ai beau me pencher sur ton cas j'ai du mal à te comprendre.
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Le JAP
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Ven 13 Juin - 16:17

Very Happy

On marche sur la tête, on va pas supprimer son compte pour modifier son mail permanent. X-Max ne comprend rien aux textes de loi apparemment. Il grossit les passages qui l\'arrangent...
C\'est à l\'utilisateur de choisir entre la modification ou la suppression de ses données pas à l\'administrateur.


Edit Lysandre : Vous serez prié de ne pas faire d\'attaques personnelles. (1er et dernier avertissement)
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Seraf
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Ven 13 Juin - 16:18

C'est bien l'utilisateur qui a le choix non, celui d'en faire la demande ou non.

Et au faite tu n'as pas répondu à ma question tu es aussi doué à ce jeu la on dirait.
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Le JAP
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Ven 13 Juin - 16:24

Justement, l'utilisateur n'a pas le choix puisque X-Max n'accepte pas la modification du mail permanent, je suis bien placé pour le savoir...

Si je ne t'ai pas répondu, c'est que tu as posté pendant que j'écrivais mon message.
Le but c'est que dorénavant, en cas de changement d'adresse mail du propriétaire (en cas de changement de FAI, de perte de mot de passe, changement de propriétaire du compte, ...) ça devienne possible. Je demande pas grande chose, jusque notre administrateur respecte la loi et les joueurs. Smile
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Aëraël
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Ven 13 Juin - 16:26

Le JAP a écrit:

On marche sur la tête, on va pas supprimer son compte pour modifier son mail permanent.

En attendant même si c'est la seule solution pas cool, ben c'est conforme à la loi What a Face
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Lysandre
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Ven 13 Juin - 16:29

Ce sujet ayant un nombre impressionnant de réponses hors contexte, je me suis permis soit de suppimer des messages, soit d'avertir les membres par MP et par Edit leur faute et leur demander de modifier leurs messages.

Sujet nettoyé !
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Le JAP
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   Ven 13 Juin - 16:30

Aëraël a écrit:
Le JAP a écrit:

On marche sur la tête, on va pas supprimer son compte pour modifier son mail permanent.

En attendant même si c'est la seule solution pas cool, ben c'est conforme à la loi What a Face

Non, c'est pas conforme à la loi puisque le joueur ne peut pas demander la rectification de ses données...
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MessageSujet: Re: Aguératon et la loi   

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