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 Le projet de loi Hadopi....

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Hanna
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MessageSujet: Le projet de loi Hadopi....   Mer 13 Mai - 20:15

Dans le cadre d'un de mes cours de publicité, marketing je dois faire un sondage maison sur un projet de loi.

Nous avions pensé le faire sur la loi 101 du Québec qui a soulevé une controverse quand elle est sortie, mais nous trouvions plus d'actualité la loi Hadopi en France.

Pour faire simple nous vous demandons votre collaboration.
Êtes-vous pour ou contre le nouveau projet de loi, nommé le projet Hadopi?

Ce projet de loi porte aussi le nom de loi Olivienne. Selon moi, on a vu plus masculin (Razz). Enfin bref. Pour ceux qui ignore se qu'est la loi Hadopi voici les informations que nous avons ramassé.

Le 9 avril 2009, une version de la loi fut présenté au publique. Elle stipulait que l'internaute sanctionné aurait eu l'obligation de payer sa facture Internet pour un service fonctionnant en mode dégradé et cela n'empêchera pas d'autres poursuites pénales déjà prévues pas la loi. Ce qui constitue ici le principe d'une double peine... Cependant la charge de la preuve incomberait à l'internaute sanctionné sans intervention d'un juge. L'amendement N°50 du projet prévoit la labellisation et le sur référencement des sites Web qui respectent ou non les réglementations du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel).
À ce propos, Google parle de censure. Les coûts projetés de la nouvelle loi ne seraient que de 6,7 millions d'euros mais selon l'opposition les chiffres se mesureraient en dizaines de millions d'euros (100 millions selon La Fédération Française des Télécoms). Si la coupure internet n'est pas rendue possible par le FAI pour cause technique, celui-ci formulerait à l'internaute l'injonction d'installer sur son ordinateur un logiciel de sécurisation payant et non interopérable.

Je dois aussi vous apprendre que cette loi fut adoptée en première lecture au Sénat le 30 octobre 2008, et à l'Assemblée nationale le 2 avril 2009, les conclusions de la commission mixte paritaire, chargée d'élaborer un texte de compromis entre les deux assemblées, ont été rejetées par les députés le 9 avril 2009 par 21 voix contre 15 lors d'un vote à main levée. Elle a de nouveau été présentée à l'assemblée nationale le 12 mai 2009 et, avec 557 votants, 529 suffrages exprimés et une majorité absolue à 265, a été adoptée par 296 voix pour et 233 contre. Le Sénat adopte le lendemain le texte dans les mêmes termes par 189 voix contre 14.

Dans les grandes lignes, ce projet de loi :
• crée une autorité publique indépendante2, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ou «HADOPI».
• instaure une sanction administrative punissant spécifiquement le défaut de surveillance de son accès internet (obligation créée par la loi DADVSI mais alors non assortie de sanctions).
• met en œuvre ces sanctions selon la méthode de la « réponse graduée »: un courriel d'avertissement en guise de premier rappel à la loi, puis un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et la coupure de la ligne internet en dernier ressort.
• fait de cette autorité un intermédiaire entre l'ayant droit, chargé de fournir les adresses IP des abonnés suspectés d'avoir manqué à l'obligation de surveillance, et le Fournisseur d'accès à Internet, chargé d'identifier les abonnés et de procéder in fine à la coupure de leur accès Internet.
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éorus
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Mer 13 Mai - 21:14

Alors, c'est une loi bien résumée mais il y a de nombreux autres points dans cette loi.

Je suis totalement contre cette loi, déjà sur le principe, on santionne les internautes qui téléchargent (ce que je peux concevoir pour les droits d'auteurs) par une répression sans fondement et sous forme de taxe --> obligé de payer un acces à internet qu'on aura plus.
Les formes de piratages ont toujours été, déjà avec les copies de cassettes vidéo à l'époque et cela n'a pas empeché de vendre des magnétoscopes. Là on continu de vendre des lecteurs/graveur de divx sans souci. Le fond du problème n'est pas d'empecher le piratage, mais de le transformer, comprendre pourquoi les gens téléchargent.(manque d'argent, les gros lobbies qui se foutent des acheteurs, etc...)

Maintenant, sur la loi en elle-meme, je trouve qu'elle fait peur, car un organisme privé va pouvoir observer les téléchargements et échanges des particuliers sans vrai controle. Cette loi permet également de regarder les mails pour etre certain que les fichiers joints ne soient pas des copies piratées. Théoriquement, ils n'ont pas le droit de lire les mails mais qui va les empecher concretement? Bref, c'est une loi de fliquage au final.
On va donc espionner et s'acharner sur le peuple pour faire plaisir à quelques grosses entreprises qui s'en mette plein les poches sur notre dos. Les calculs sur les pertes du piratage sont totalement faussée car elles considèrent qu'une personne qui télécharge un film l'aurait forcément acheté hors si je me base sur moi et mon entourage, la quasi-totlité de ce qui est téléchargé n'aurait jamais été acheté, par manque d'argent principalement. Personnellement, je dépense toujours autant dans mes achats, je vais toujorus régulièrement au cinéma, tout ce que je télécahrge, c'est ce que je n'aurais jamais pu acheter. Donc je suis d'accord qu'il y a le vol de droit d'auteur mais à mes yeux, concretement ils n'ont rien perdu car je n'aurais rien acheté de plus autrement.

Après, il y a des choses en parallèle qu'on necompte pas, comme les taxes contre le piratage qui ne seront jamai enlevée meme si le piratage était du passé.

Bref, énormément de chose à dire sur cette loi stupide et inapropriée, les quelques pays l'ayant installé sont revenu en arrière, et l'europe a clairement montré qu'elle était contre en votant des amendements qui s'ils sont officialisés risquent de faire tomber cette loi.
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Androméde
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Mer 13 Mai - 21:47

Entièrement d'accord avec les propos précédent.
Je suis absolument contre, pour grosso modo les même raisons.
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Bourinno
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Jeu 14 Mai - 0:50

Intéressant... Pour être bref, je suis contre aussi:

En développant a peine plus, cette loi m'a fait légèrement sourire, pour ma part.
Car j'ai entendu une émission radio (NRJ pour être citée) où étaient interviewés 10 votants de cette loi au hasard, il s'est révélé que 8 des 10 n'y connaissait STRICTEMENT rien :
- en posant des questions sur le steaming et autres, ils répondaient, sûrs d'eux-même, et répondaient toujours très loin de la plaque
Ensuite, l'un des 10 était à moitié dans le vrai, et enfin le dernier était vraiment au courant, peut-être même plus que nous.

Ce que j'en ai retenu, c'est qu'il y a au minimum 60% des votants qui n'y connaissaient rien du tout, donc cette loi a été acceptée presque comme un 'coup de tête', on pourrai même se demander s'il y a eu du soudoiement, surtout que le sénat était, (d'après les rumeurs), en sous effectif.


Le rapport a l'espionnage que mentionne éorus, je suis totalement d'accord avec lui, le fait de nous réprimander sans fondements, sachant qu'il y a bien des façons d'utiliser des passerelles et IP à ses voisins, je trouve ça plutôt 'injuste'.
Car un bon hackeur pourra utiliser notre Box, notre ligne internet, et le puni sera le pauvre gars qui a une box et qui n'a pourtant rien fait d'illégal.
Mais bon, l'espionnage en lui même, ça ne me fait pas 'peur', vu que l'on est espionné sans arrêt, des caméras partout (en ville du moins), et on peut être fliqué par son téléphone portable même éteint, mais je m'écarte du sujet.
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Seifer
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Jeu 14 Mai - 3:13

Sauf qu'il me semble que seul le FAI peut avoir accès à nos données. Déroge à cette règle tout type de menaces graves ou terroriste, nuisible pour autrui mortellement ou non, qui dans ce cas, les hautes autorités publiques (les RG et l'armée) pourrait avoir connaissance des agissements du client en question.

Je résume en gros avec mes mots, mais en toute logique ce que nous faisons en tant qu'utilisateur va à l'encontre de certaines règles de ce pays.

J'ai une vidéo qui parle de l"illégalité" de cette loi, me reste plus qu'a la retrouver !!
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Lord Anachnu
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Jeu 14 Mai - 10:16

Il y a plusieurs choses à dire sur cette loi HADOPI. Je ne vais pas parler du point de vue des "artistes" que tout le monde connait et qui se prononce en faveur de cette loi, que je trouve personnellement anticonstitutionnelle.

Ma première critique se porte sur la forme. HADOPI est donc une haute autorité, un organe indépendant qui va être mit en place. C'est bien joli, mais en réalité, ça ne sert pas à grand chose. En France nous avons déjà la CNIL qui est une autorité administrative indépendante et qui s'occupe comme son nom l'indique de l'informatique et des libertés. Pourquoi diable créer une nouvelle autorité alors qu'il suffisait de créer un comité interne à la CNIL ? Voila donc le besoin français de compliquer l'administration... Mais après tout, depuis les chaînes de vassalité, on a l'habitude... De plus, on va avoir un transfert de pouvoir sur certains points entre la CNIL et HADOPI... Et qui paye ? Nous bien entendu, ou vos parents etc. Bref, sur la forme, la création d'une nouvelle autorité n'était pas nécessaire.

Sur le fond maintenant, et c'est ce que je trouve le plus choquant.
Là aussi il y a plusieurs points critiquables

-c'est donc à celui qui n'a pas télécharger de le prouver. D'accord, comment ? Le texte parle de logiciels mouchards... Est-il nécessaire que j'en dise plus là-dessus ? Je ne pense pas tellement cela parle de lui-même.

-ensuite l'identification par l'adresse ip. Voila encore quelque chose de tout à fait effarant. Usurper l'identité d'une autre adresse c'est facile, et je suis certain que plusieurs personnes ici l'ont déjà fait. Je ne parle même pas des ip tournant...

-la coupure d'accès à internet. Je ne sais pas si vous avez un peu vu les débats à l'Assemblée, mais un amendement était proposé sur cette coupure. Le député mettait en avant le fait que lorsque votre enfant commet un délit, il est le seul à être sanctionné par une amende ou peine de prison suivant la gravité du fait constaté. Avec la coupure, ce n'est pas que le téléchargeur qui est sanctionné, mais tous les utilisateurs de la connection internet.

Il y aurait encore plusieurs points à critiquer, tel que le financement, etc etc. Le plus grave à mon sens est quand même le fait que tout pourra être filtré. Ainsi cette haute autorité pourra précisément savoir ce que nous faisons, ce que nous envoyons dans nos mails etc... Si cela se limitait au simple téléchargement... MAIS CE N'EST PAS LE CAS. Sans doute devions nous nous en douter, Orwell l'avait prévu. Big Brother is watching you !

(et encore, la nouvelle carte étudiante de l'Université de Strasbourg sera une carte à puce géré par une société indépendante...)
Edit éorus : t'es à strasbourg toi? Va falloir qu'on se rencontre alors lol
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Jeu 14 Mai - 11:00

Moi ça me tarde de voir toutes les écoles sans connexion internet juste parce qu''un ptit malin aura téléchargé.. Very Happy

En tout cas, on nous dit que cela est pour protéger les auteurs... farce bien sûr. Le téléchargement contribue au contraire à la réputation de certains auteurs. On télécharge des oeuvres et lorsqu''on les apprécie, on les achète, ou on achète les oeuvres suivantes de l''auteur en question.
De plus, depuis des années, des taxes ont été ajoutées sur tous les supports numériques (disques durs, cd, dvd etc..) afin d''aider les auteurs face au téléchargement.
Va-t-on supprimer ces taxes ? Bien sûr que non.
On peut rechercher l''une des origines du téléchargement : la marge énorme que les maisons de disques se sont faites sur notre dos. L''artiste on s''en souciait encore moins.. il ne percevait que quelques % sur les ventes. A l''époque, a-t-on vu l''état venir aider l''artiste ?
Ces mêmes majors vendent désormais en ligne les titres des artistes. Combien pensez-vous que les artistes touchent sur ces ventes ? Casi rien pour la plupart, tant les contrats sont à l''avantage de ces boites à fric.

Quand on voit que l''un de ceux qui a permis la réflexion autour du projet de loi est le directeur de la fnac, on sait tout de suite que ce qui défendu n''est pas l''oeuvre d''un artiste, mais bien les bénéfices de sociétés qui font du fric sur leur dos.

Toutefois, j''entendais hier à la radio, que la ministre avait même avoué que cette loi était casi inapplicable mais qu''elle avait un rôle psychologique. Ainsi, on réfléchirait d''avantage avant de télécharger..
L''accès à internet est un droit à l''information. Peut-on nous le retirer à cause de téléchargements ?
Je voudrais d''ailleurs bien connaître l''avis de la cnil sur cette loi lol


Dernière édition par Zé le Jeu 14 Mai - 11:19, édité 1 fois
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Lord Anachnu
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Jeu 14 Mai - 11:04

Je pense pas qu'ils pourront couper les connections dans les écoles et universités. Si, comme c'est prévu, l'Europe définit l'accès à internet comme un droit fondamental, certains points d'HADOPI ne pourront pas être mit en place. Et c'est tant mieux ! Laughing
De toute manière il y a des choses qui ne pourront pas être possible. Si tu te trouve dans un lieux public avec une connexion au net gratuite... je vois mal comment ils vont pouvoir te contrôler...
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Jeu 14 Mai - 11:11

Cette loi fait honte à la France, cette même France qui donne des leçons à la Chine.
Cette loi est mauvaise parce qu'elle ne réglera pas le souci principal, la rémunération des artistes.
Cette loi ne permettra pas de choper ceux qui veulent de toute façon télécharger, il est tellement simple de la contourner techniquement.

Je trouvais déjà anormal de devoir payer une taxe sur les médias, y compris pour ceux qui téléchargent légalement. Tu achètes ta musique (1€), tu graves ta musique, et tu payes en plus une taxe pour le piratage alors que tu n'as le droit a aucun CD, aucune pochette. Tu vas dans un magasin acheter ton disque, pas de taxe, tu le payes grosso modo le même prix et tu peux en faire ce que tu veux. C'est honteux.

Le problème vient presque de là dès le départ. L'industrie du disque n'a pas su changer, évoluer avec les nouveaux modes de consommation. Ils sont dépassés et tentent de rattraper leur retard en faisant légiférer à leur avantage. Ce qui est inadmissible au passage. Alors qu'il y avait tellement d'alternatives. Il suffit de voir Deezer, Mormee, ... et les modèles de ventes alternatifs (licence globale, ...).

Résultat de la puissance de ce lobby, c'est une loi qui atteint gravement à nos vies privées. Les médias n'en parlent pas, mais il faut tout de même savoir qu'il était noté dans la première version du texte un contrôle de l'ensemble des communications (ce qui pouvait donc inclure msn, mail, ...). Un amendement, heureusement, a fait sauter ce bout, mais il faut tout de même se rendre compte de la vision globale du texte. Techniquement, ce texte est mauvais. Prendre l'IP comme une preuve, c'est une preuve justement de l'incompétence des gens qui ont rédigé ce texte. Basiquement, ils vont choper papi et mamie qui ont laissé le p'ti fils télécharger. Et comme pour prouver sa bonne foi, il faudra avoir installé le mouchard gouvernemental compatible uniquement sur les critères gouvernementaux, cela promet de belles choses. Les autres, eux, seront sur le WiFi du voisin, sur une IP autre (proxys via listes, ou TOR, ..).

Ensuite, vient l'aspect technique de la solution qui n'est pas un minimum réaliste. Analyser les flux de chaque utilisateur est techniquement hallucinant. Vous imaginez le traffic que cela peut représenter? Cela va imposer des investissements énormes pour les FAI ! (d'ou la petite compensation aux FAI en faisant payer le "coupable" même s'il est suspendu) Et même si c'est mis en place, jamais ils ne pourront voir ce qui se passe dans les flux cryptés... Ce n'est pas sérieux. Mais je comprends mieux la nomination à la tête du groupe France Télécom y'a quelques jours du responsable de cabinet de Christine Lagarde. Quel plus beau moyen pour imposer des choix stratégiques que de placer des pions du gouvernement. Le risque, c'est qu'en solution de façilité, le contenu de chaque fichier ne soit pas analysé. Que se passe t'il si je renomme la dernière distrib de linux en "Last Album Britney Spears !" ? Vont ils se contenter le regarder le titre ou regarder le contenu? Et que se passe t'il si je lance un téléchargement et que je l'annule. Techniquement, je n'ai rien volé, juste regardé la pochette d'un disque dans le magasin que j'ai reposé avant de passer en caisse? Vont ils s'assurer que l'ensemble des bits sont arrivés sur mon disques?

Maintenant, prenons le scénario 2010, loi en application, FAI qui mettent en place les infrastructures de surveillance. Que se passe t'il si quelqu'un décide qu'un site ne doit plus être visité à la sauce Chinoise? Quand on met le doigt dans l'engrenage, c'est la main qui y passe ! Il faut savoir qu'en Angleterre, et ce n'est pas si éloigné de la France... ben le filtrage web existe.

Jamais un mouchard gouvernemental ne sera installé sur ma machine !

PS : Vous voulez vous souvenir de qui à voté quoi?
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp

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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Jeu 14 Mai - 11:15

Lord Anachnu a écrit:
Je pense pas qu'ils pourront couper les connections dans les écoles et universités. Si, comme c'est prévu, l'Europe définit l'accès à internet comme un droit fondamental, certains points d'HADOPI ne pourront pas être mit en place. Et c'est tant mieux ! Laughing
De toute manière il y a des choses qui ne pourront pas être possible. Si tu te trouve dans un lieux public avec une connexion au net gratuite... je vois mal comment ils vont pouvoir te contrôler...

Pas si sur, une commissaire Européenne s'est exprimée ce matin en disant que pour elle, ce n'était pas un droit fondamental. C'est l'opposition Française qui a fait le raccourci de droit fondamental Européen = Internet. Rien n'est confirmé pour le moment.

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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Jeu 14 Mai - 11:26

oups j'ai pris trop de temps pour éditer mon msg précédent Embarassed

Cette loi va favoriser le piratage d'ip, la création de réseaux privés et augmenter le nombre d'abonnés aux sites de téléchargement cryptés..
Tu n'as ni argent ni connaissance technique : tu vas être sanctionné.. c'est beau la vie
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Jeu 14 Mai - 11:29

En fin de ton message, tu parles de l'avis de CNIL :

http://www.pcinpact.com/actu/news/50852-cnil-rapport-hadopi-juge-autorite.htm

Mais bon, la CNIL, c'est juste pour se donner bonne conscience, elle n'a aucun poids.
Elle avait parlé de Base élève, ... mais tout le monde s'en tape.

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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Jeu 14 Mai - 11:31

merciiii

Oui la cnil n'a qu'une fonction consultative. ELle n'est que rarement écoutée..
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Lord Anachnu
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Jeu 14 Mai - 11:32

Flow a écrit:
Lord Anachnu a écrit:
Je pense pas qu'ils pourront couper les connections dans les écoles et universités. Si, comme c'est prévu, l'Europe définit l'accès à internet comme un droit fondamental, certains points d'HADOPI ne pourront pas être mit en place. Et c'est tant mieux ! Laughing
De toute manière il y a des choses qui ne pourront pas être possible. Si tu te trouve dans un lieux public avec une connexion au net gratuite... je vois mal comment ils vont pouvoir te contrôler...

Pas si sur, une commissaire Européenne s'est exprimée ce matin en disant que pour elle, ce n'était pas un droit fondamental. C'est l'opposition Française qui a fait le raccourci de droit fondamental Européen = Internet. Rien n'est confirmé pour le moment.


Il faudra donc espérer... De toute manière on constate depuis que le gouvernement Fillon est en place (pour ne pas dire gouvernement Sarkozy...), que certaines reformes et déclarations sont totalement à coté de la plaque. Je pense par exemple à la loi Boutin sur le logement, ou la loi Bachelot... HADOPI entre dans le même cercle (et je ne parle même pas de la restriction du droit de manifestation avec des flics qui entrent sur le campus sans autorisation...). Enfin bon, si ce n'est pas un droit fondamental aujourd'hui ou demain, l'accès au net le sera bien un jour si on ne veut pas creuser encore plus les disparités...

Et pour la CNIL, ce que je pense c'est qu'il aurait été plus simple de revoir ses attributions, les modifiés, plutôt que de créer en plus une HA. Si elle n'est que rarement écouté, ma foi, c'est bien qu'il y a un problème quelque part. Et en plus Mart, la CNIL n'a pas qu'une fonction consultative. Elle a aussi un pouvoir règlementaire, un peu comme le CSA. Mais dont certes, je ne vois pas l'utilité dans ce cas précis.


Dernière édition par Lord Anachnu le Jeu 14 Mai - 11:36, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Jeu 14 Mai - 11:35

Bon sortez tous vos cagoules et allons manifester !!! arf non, le port des cagoules n'est déjà plus autorisé Sad
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Jeu 14 Mai - 11:35

Après c'est de la politique, c'est autre chose, on ne peut pas entrer la dedans, c'est un forum de jeu.
Mais pas de soucis pour parler technique ou informatique.

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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Jeu 14 Mai - 11:39

Voici l'avis complet de la CNIL avant projet, car il a beaucoup changé depuis et on a rien demandé depuis aussi.

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL-29erapport-2008.pdf

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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Jeu 14 Mai - 12:51

il faudra penser aussi à couper les connexions :
- dans les entreprises
- dans les galeries marchandes (wifi)
- dans les gares sncf
- etc...

D'ailleurs allez ON COUPE TOUT !!!!! YAHAAAAAA !!!

Ca va devenir très compliqué... A mois que le but ne soit pas de gérer le problème des téléchargements mais de simplement créer une taxe supplémentaire... Qui sait ?
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Aurevoir
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Jeu 14 Mai - 18:12

Corinne Lepage a écrit:
HADOPI : Un « enfumage » en règle

Spoiler:
 

Philippe Maltere a écrit:
HADOPI le danger (bien) caché

Spoiler:
 

Vidéos a écrit:
La logique politique d'un député UMP ayant voté POUR Hadopi
Hadopi Du peer to peer au pire en pire
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Elmurion
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Jeu 14 Mai - 22:02

Je ne comprends pas le fait qu'une loi qui a été refusée repasse le mois suivant, si toutes les lois peuvent passer, notre assemblée ne sert à rien, sauf le fait de faire démocratique alors que nous avons de moins en moins de droits...

Je veux avoir le droit à la cagoule, si je ne peux même pas m'habiller comme je veux...
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Lord Anachnu
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Jeu 14 Mai - 22:23

Elle peut repasser parce que le processus recommence, avec les amendements, la cmp etc...
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Hanna
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Ven 15 Mai - 1:44

Wow!!!

Vous êtes très coopératif les copains Very Happy Sa me fait vraiment chaud au coeur de lire le débat ^^ Merci mille fois...

Mais tous cela nous soulève une autre question. (et oui dans les travaux ya toujours des ''a coté'')

Que pensez-vous du téléchargement illégal? Pensez-vous que la loi va le diminuer ou au contraire?
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Seifer
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Ven 15 Mai - 3:22

C'est surtout que lorsque le projet de loi à été présenté il y avait 70% des votants qui étaient absent ! Et donc le "refus" de ce projet de loi n'a pas été valide car trop peu de votant se sont exprimés !
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Ven 15 Mai - 5:57

La loi risque simplement de diminuer le téléchargement illégal du ptit vieux qui téléchargeait une fois de temps en temps une musique de jeunesse alors qu'elle risque favoriser le développement des usenets cryptés hébergés à l'étranger et autre réseau privé dans lesquels les gens téléchargeront sans doute autant voire davantage encore car ils auront beaucoup moins de fakes qu'actuellement avec le peer to peer. Avec les usenets tu paies chaque mois pour un téléchargement illimité alors mieux faut télécharger beaucoup pour le rentabiliser (en + c'est hyper rapide par rapport à emule et compagnie donc tu télécharges à fond sans trop réfléchir..^^)
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Hadopi....   Ven 15 Mai - 11:22

Seifer a écrit:
C'est surtout que lorsque le projet de loi à été présenté il y avait 70% des votants qui étaient absent ! Et donc le "refus" de ce projet de loi n'a pas été valide car trop peu de votant se sont exprimés !

Non, ça c'est un autre souci, 80% des votes se font comme cela. C'est un autre débat, le taux de participation à l'assemblée...
Le vote était bien valide, comme cela avait été le cas pour les OGMs. Sauf qu'il est possible de représenter un texte s'il a été "modifié".
Cette notion est ultra vague puisqu'en pratique, il suffit de changer un mot ou une virgule pour permettre un repassage.
Si les députés n'ont pas su se mobiliser pour défendre un texte, c'est qu'il n'avait pas d'importance à leurs yeux (ce qui est grave aussi).
Mais représenter le même texte, c'est un déni de démocratie.

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Le projet de loi Hadopi....
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